Plusieurs mesures d'exonération de cotisations patronales de sécurité
sociale ont récemment été introduites, dans le cadre du
plan de développement des services à la personne
Ceci afin de
faciliter le recours à ces services pour les particuliers et soutenir
le développement de l'offre de services à la personne. Une lettre
circulaire de l'Urssaf précise le champ et les modalités d'application
de ces mesures d'exonération. Les entreprises et associations agréées
de services à la personne doivent mentionner sur les bulletins de salaires
de leurs employés la répartition horaire des prestations effectuées
afin de distinguer la fraction de la rémunération ouvrant droit
à exonération.
http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2006-055.pdf
Source : Lettre circulaire n° 2006-055 du 29 mars 2006