65 milliards pour les entreprises…
Un rapport évalue à 4 % du PIB le montant des aides publiques aux entreprises. Il préconise une évaluation des quelques 6 000 dispositifs existants.
Ce chiffre mérite d’être expliqué afin de rétablir la VERITE sur le montant des aides.
Sur ces 65 milliards, 24 milliards correspondent à des baisses de charges
sociales : une grande partie de ces aides ont été mises en place
pour l'alignement des Smic et le passage aux 35 heures. Les entreprises n’ont
jamais demandé des mesures comme la baisse du temps de travail, cette somme
correspond à des choix politiques et non à des aides aux entreprises.
Les coûts liés à ces mesures sont bien supérieurs à
ce montant, et les entreprises doivent supporter la différence.
Deuxième poste « d’aides publiques » : les aides
fiscales, 8 milliards. Les impôts locaux et nationaux augmentent régulièrement
donc les aménagements dans l’augmentation ne sont ni des aides ni
des cadeaux.
Les exonérations de taxes locales durant les premières années
afin d’augmenter l’attractivité des territoires, ne sont pas
non plus des cadeaux aux entreprises. Premièrement, dans la concurrence
mondiale que mènent les collectivités pour attirer les entreprises,
faire ces exonération permet de créer des emplois et donc apporter
des impôts. Deuxièmement, les TPE ne bénéficient
pas de ces aides. Seulement 10% du total des entreprises qui se créent
bénéficient d’exonérations.
Concernant les 6000 dispositifs, ce chiffre est exact. Il est totalement
anormale mais s’explique : les collectivités locales, principalement
les conseils régionaux, mettent en place des mesures différentes
qui pour la majorité sont la déclinaison d’aides européennes,
mais avec des noms différents et des nuances dans les caractéristiques.
Alors oui le nombre de dispositifs peut passer de 6000 à 1000
sans nuire à la qualité des aides.
Le montant REEL des aides aux entreprises est d’environ 20 % de 65 milliards.
Exemple d’aides efficaces sur le total :
Avances remboursables : 0,6 %
Garanties de prêts : 0,4 %
Recherche publique : 0,3 %
Prêts à taux bonifié : 0,1 %
La proportion de ces dispositifs est infime alors qu’ils sont très
efficaces.
La complexité d’obtention de certains appuis les réserves
à des professionnels des aides et non aux entreprises efficaces.
Un exemple d’aide utile sans coût.
Faire en sorte que l’administration « service public » soit
un partenaire des entreprises. Par exemple, avant la réalisation de déclarations
fiscales, sociales, les fonctionnaires appellent les entrepreneurs pour savoir
s’ils ont besoin d’aide. Que l’administration ne soit plus une
contrainte pour les entrepreneurs mais un allié qui a le même objectif
: permettre la création de valeurs. Pour que ceci puisse être mis
en place il faudrait prendre conscience que la rémunération des
personnes vient de la création de valeur ajoutée des entreprises.
Nicolas Dulion
Président de Défi Création
Le portail des aides aux entreprises
http://www.deficreation.com