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  • ACTU ECO & CREATION d'ENTREPRISES La convention collective et ses identifiants
    Transmis par fra le 21 août 2018
    Contribution de fra

    Un employeur a besoin de salariés pour faire fonctionner efficacement son entreprise. Ces derniers vont l'aider dans la production de ses biens et services contre rémunération et la garantie d'être bien traités.On remarque donc que le salarié est important dans la chaîne de production de l'entreprise. Il doit donc être protégé contre tout abus de l'employeur au niveau des horaires de travail, de la formation professionnelle par exemple ou même des cotisations pour les retraites.



    Un document légal a été mis en place afin de donner un aspect juridique aux droits des salariés. Ce document résulte d'un accord passé entre les employeurs et les syndicats des travailleurs. Ce document c'est la convention collective.

    Ainsi, pour éradiquer les abus, l'employeur doit se procurer cette convention et la proposer à la consultation aux salariés à tout moment. L'employeur a donc en charge d'obtenir cette convention, pour cela il peut passer par le site convention.fr, site spécialisé en conventions collectives.

    Par quoi commencer dans la recherche?

    Bien souvent, l'intitulé suffit pour retrouver la convention correspondante, mais parfois ce n'est pas le cas. Dans le sillage des conventions, il existe plusieurs outils permettant de simplifier la tâche de la quête de conventions collectives. Ces outils sont le code "naf" classé en fonction de l'activité de l'entreprise, le numéro de brochure attribué au moment de la création de la convention par le Journal Officiel ou le numéro IDCC qui est un numéro unique d'identification procuré par le ministère du travail.

    Le Journal officiel est l'institution qui a en charge de publier les lois, les décrets, les règlements... Elle publie aussi les mises à jour sur les différentes conventions et y apporte des modifications de façon périodique. Convention.fr dispose d'un système d'alerte e-mail automatique lorsqu'une mise à jour est publié dans le J.O.

    Pour connaître ces 2 numéros soit l'employeur passe par des spécialistes du droit du travail, soit par le site convention.fr qui donne en fonction de l'intitulé du document légal le numéro de brochure et IDCC correspondant. Ces outils affinent davantage la recherche et permet de rassurer l'employeur sur l'exactitude de la recherche. Rappelons que le numéro de brochure et le numéro IDCC vont de pair.

    Enfin, il convient de préciser que sur le site convention.fr les conventions peuvent être commandées au format papier ou en version PDF. Faites donc un tour sur ce site afin de tester les outils présentés tout au long de cet article.

    Accès direct par numéro de brochure / IDCC :

    La liste de l'ensemble des conventions collectives classées par numéro de brochure est disponible à l'adresse suivante : https://www.convention.fr/convention-par-numero-brochure.html

    La liste de l'ensemble des conventions collectives classées par numéro IDCC est disponible à l'adresse suivante : https://www.convention.fr/convention-par-numero-idcc.html



     
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