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  • ACTU ECO & CREATION d'ENTREPRISES Le droit du travail en entreprise
    Transmis par fra le 21 août 2017
    Contribution de fra

    Le droit du travail en entreprise est une question de lois, bien sur, mais aussi de règlements et de négociations entre syndicats. Pour ce dernier cas, cela prend la forme de la convention collective, ainsi le chef d'entreprise devra donc se plier à cette règle. Cela passe par le règlement des impôts, de l'URSSAF, des charges patronales et de la procuration d'une convention collective.



    Une convention collective est un accord passé entre les syndicats des salariés et ceux des employeurs afin de règlementer les conditions de travail sur des sujets comme la formation, la grille salariale, les congés payés, les jours de repos hebdomadaires... Cet accord est bénéfique pour les salariés et si l'employeur allait à l'encontre de ce dernier, sans la présence de la convention, le salarié n'aurait aucun moyen pour le prouver.

    Trouver une convention collective se fait de façon très rapide, il suffit d'aller sur le site convention.fr, de rentrer l'intitulé de sa convention et de la commander. Dans certains cas, en l'absence du nom de la convention, il faudra passer par le numéro de brochure ou d'IDCC ( IDentifiant de la Convention Collective) ou le code "NAF" et "APE". On remarque donc qu'il existe plusieurs outils de recherche d'une convention collective.

    Ce site permet de consulter en ligne une convention, et de la commander au format papier ou en version PDF. Cela est pratique pour les entreprises qui dispose d'un intranet, le fichier PDF est consultable sur tous les ordinateurs de l'entreprise et à n'importe quel moment. Au format papier pour garder une trace de cet accord et avoir un document palpable.

    Un autre atout de convention.fr est le suivi même après l'achat, en effet lorsque le Journal Officiel publie de nouvelles mises à jour d'une convention, le client est automatiquement averti par l'intermédiaire d'un e-mail d'alerte.

    En somme, ce site va vous permettre de trouver rapidement et précisément la convention afférente à votre activité et à vous assurer de la conserver toujours à jour dans vos locaux

    Liste des conventions disponibles :

    Convention collective des abattoirs

    Convention collective des administrateurs et mandataires judiciaires

    Convention collective de l'aéraulique

    Convention collective des agences de presse

    Convention collective des agences de voyages

    Convention collective des agents immobiliers

    Convention collective de l'aide à domicile

    Convention collective d'aide ou maintien à domicile

    Convention collective de l'alimentation

    Convention collective de l'ameublement

    Convention collective des analyses médicales

    Convention collective de l'animation

    Convention collective de l'architecture

    Convention collective des art et spectacles

    Convention collective de l'assainissement et la maintenance industrielle

    Convention collective de société d'assistance

    Convention collective des assistants maternels du particulier employeur

    Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air

    Convention collective des agences d'assurances

    Convention collective de l'audio-vidéo et informatique

    Convention collective de la banque

    Convention collective des banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy

    Convention collective des banques de la guyane

    Convention collective des banques de martinique

    Convention collective du batiment en région parisienne

    Convention collective du batiment de champagne-ardennes (jusqu'à 10 salariés)

    Convention collective du batiment d'alsace

    Convention collective du batiment de l'aquitaine (moins de 10 salariés)

    Convention collective du batiment de l'aquitaine (plus de 10 salariés)

    Convention collective du batiment de basse-normandie

    Convention collective du batiment de bretagne

    Convention collective du batiment

    Convention collective du batiment de cher (moins de 10 salariés)

    Convention collective du batiment de cher (plus de 10 salariés)

    Convention collective du batiment de la corse

    Convention collective des entreprises du batiment occupant jusqu'à dix salariés

    Convention collective des entreprises du batiment occupant plus de dix salariés

    Convention collective du batiment

    Convention collective du batiment de haute-normandie

    Convention collective du batiment de haute-normandie (plus de 10 salariés)

    Convention collective du batiment de l'isère (moins de 10 salariés)

    Convention collective du batiment de l'isère (plus de 10 salariés)

    Convention collective du batiment du languedoc-roussillon (moins de 10 salariés)

    Convention collective du batiment de la loire

    Convention collective du batiment de la région paca (moins de 10 salariés)

    Convention collective du batiment de la région paca (plus de 10 salariés)

    Convention collective du batiment du tarn (moins de 10 salariés)

    Convention collective du batiment du tarn (plus de 10 salariés)

    Convention collective du bâtiment des départements de la drôme et de l'ardèche

    Convention collective du batiment et des travaux publics

    Convention collective du batiment et travaux publics de la martinique

    Convention collective de la bijouterie

    Convention collective des biscotteries (biscuiteries)

    Convention collective de la Blanchisserie (laverie)

    Convention collective des boissons (eaux embouteillées)

    Convention collective de la boucherie-charcuterie

    Convention collective de la boulangerie-patisserie

    Convention collective de la boulangerie et patisserie

    Convention collective de la bourse

    Convention collective de la boyauderie

    Convention collective de la vente de bricolage

    Convention collective des cabinets d'avocats

    Convention collective des cabinets dentaires

    Convention collective des cabinets médicaux

    Convention collective des cabinets d'expertises en automobiles

    Convention collective des cafétérias

    Convention collective du camping

    Convention collective du caoutchouc

    Convention collective des carrières et matériaux

    Convention collective du cartonnage

    Convention collective des casinos

    Convention collective des caves coopératives vinicoles

    Convention collective des centres de gestion agrées

    Convention collective des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective des centres equestres

    Convention collective des centres sociaux et socioculturels

    Convention collective de la céramique de bijouterie

    Convention collective des chaînes thématiques

    Convention collective de la chanson

    Convention collective de la charcuterie de détail

    Convention collective des industries charcutières

    Convention collective de la chasse et pêche

    Convention collective de la chaussure

    Convention collective de la chaussure

    Convention collective de la chaussure

    Convention collective de la fabrication de la chaux

    Convention collective des industries chimiques (chimie)

    Convention collective du cinéma

    Convention collective de la coiffure

    Convention collective des produits petroliers

    Convention collective du commerce de détail alimentaire

    Convention collective des commerces de gros

    Convention collective des commerces de gros en lingerie et chaussures

    Convention collective des commerces de quincaillerie

    Convention collective des commerces non alimentaires

    Convention collective des Commissaires-priseurs

    Convention collective de la conchyliculture

    Convention collective de la chocolaterie et biscuiterie

    Convention collective de la confiserie (alimentation fine)

    Convention collective des conseils d'architecture

    Convention collective des conserveries

    Convention collective de la construction

    Convention collective de l'enseignement privé

    Convention collective de la presse quotidienne régionale

    Convention collective de la coopération maritime

    Convention collective des coopératives agricoles de céréales

    Convention collective des coopératives de consommation

    Convention collective des coopératives de consommation

    Convention collective des sociétés d'intérêt collectif agricole

    Convention collective des coopératives fruitières de l'ain, du doubs et du jura

    Convention collective de la cordonnerie

    Convention collective de la couture parisienne

    Convention collective du crédit immobilier

    Convention collective du crédit maritime mutuel

    Convention collective du crédit mutuel

    Convention collective des cuirs et peaux

    Convention collective des culture spécialisées d'isère

    Convention collective des déchets

    Convention collective du négoce dentaire

    Convention collective de désinfection

    Convention collective des distributeurs conseils hors domicile

    Convention collective de la distribution directe de journaux

    Convention collective du doublage et post-synchronisation

    Convention collective de l'édition

    Convention collective de l'édition de musique

    Convention collective de l'édition phonographique

    Convention collective de l'audiovisuel et équipement ménager

    Convention collective du personnel enseignant de l'enseignement privé

    Convention collective du personnels administratifs de l'enseignement privé

    Convention collective de l'enseignement privé à distance

    Convention collective de l'enseignement privé hors contrat

    Convention collective des écoles supérieures d'ingénieurs

    Convention collective de l'entrainement de chevaux de courses au trot

    Convention collective d'entreprise de vente à distance

    Convention collective des entreprises artistiques et culturelles

    Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection

    Convention collective des entreprises de courtage d'assurances

    Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

    Convention collective des entreprises de la création et de l'événement

    Convention collective des equipements thermiques

    Convention collective des espaces de loisirs

    Convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

    Convention collective des expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective des experts-comptables

    Convention collective de l'exploitation cinématographique

    Convention collective des exploitations frigorifiques

    Convention collective de la fabrication du verre à la main

    Convention collective des fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Convention collective des fleuristes

    Convention collective des fruits et légumes

    Convention collective des organismes de formation

    Convention collective de la formation des commerces du livre

    Convention collective de la fourrure

    Convention collective des foyers de jeunes travailleurs

    Convention collective des fruits et legumes

    Convention collective des épicerie

    Convention collective de la ganterie de peau

    Convention collective des gardiens et concierges d'immeubles

    Convention collective des géomètres-experts et topographes

    Convention collective des glaces

    Convention collective du golf

    Convention collective des grands magasins

    Convention collective des guides accompagnateurs en milieu amazonien

    Convention collective des guides interprète

    Convention collective de l'habillement

    Convention collective de l'habillement

    Convention collective de l'habillement

    Convention collective de l'habitat

    Convention collective des établissements pour les personnes handicapées

    Convention collective des sociétés coopératives d'hlm

    Convention collective de l'hopital privée

    Convention collective de l'horlogerie

    Convention collective de l'horlogerie-bijouterie

    Convention collective de l'hospitalisation et soins

    Convention collective de l'hôtellerie de plein air

    Convention collective des hôtels de luxe (région parisienne)

    Convention collective des chaines d'hotels et restaurants

    Convention collective des hcr

    Convention collective des huissiers de justice

    Convention collective des agents immobiliers

    Convention collective de l'importation charbonnière

    Convention collective de l'importation-exportation de france

    Convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques

    Convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois

    Convention collective de l'industrie de fabrication des ciments

    Convention collective des inductries agricoles et alimentaires

    Convention collective des industries céramiques de france

    Convention collective des industries de produits alimentaires elaborés

    Convention collective des industries électriques et gazières

    Convention collective de la métallurgie des bouches-du-rhône et alpes-de-haute-provence

    Convention collective de la métallurgie de l'aisne

    Convention collective de la métallurgie de la vendée

    Convention collective de l'inspection d'assurance

    Convention collective des institutions de retraites complémentaires

    Convention collective des instruments à écrire

    Convention collective des jardineries

    Convention collective des jardiniers

    Convention collective de l'industrie des jeux et jouets

    Convention collective des jouets

    Convention collective des journalistes

    Convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective du lait

    Convention collective de l'industrie laitière

    Convention collective des machines à coudre

    Convention collective des machines agricoles

    Convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique

    Convention collective des maisons d'étudiants

    Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants

    Convention collective de la manutention ferroviaire

    Convention collective de la manutention portuaire

    Convention collective de la manutention portuaire du port de fort-de-france

    Convention collective des mareyeurs expéditeurs

    Convention collective des articles de voyage (maroquinerie)

    Convention collective des matériaux de construction

    Convention collective de la médecine du travail

    Convention collective des accords nationaux de la métallurgie

    Convention collective de la métallurgie de l'ain

    Convention collective de la métallurgie de l'allier

    Convention collective de la métallurgie des alpes-maritimes

    Convention collective de la métallurgie des ardennes

    Convention collective de la métallurgie de l'aube

    Convention collective de la métallurgie du bas rhin

    Convention collective de la métallurgie de belfort-montbelliard

    Convention collective de la métallurgie du calvados

    Convention collective de la métallurgie de charente-maritime

    Convention collective de la métallurgie de la charente

    Convention collective de la métallurgie du cher

    Convention collective de la métallurgie de la corrèze

    Convention collective de la métallurgie de la côte d´or

    Convention collective de la métallurgie des côtes d´armor

    Convention collective de la métallurgie des deux-sevres

    Convention collective de la métallurgie de la dordogne

    Convention collective de la métallurgie du doubs

    Convention collective de la métallurgie de la drôme et ardèche

    Convention collective de la métallurgie de l'eure-et-loir

    Convention collective de la métallurgie de l'eure

    Convention collective de la métallurgie du finistere

    Convention collective de la métallurgie du gard et lozere

    Convention collective de la métallurgie de la gironde et landes

    Convention collective de la métallurgie du haut rhin

    Convention collective de la métallurgie de la haute-marne et meuse

    Convention collective de la métallurgie de la haute-saône

    Convention collective de la métallurgie de la haute-savoie

    Convention collective de la métallurgie de haute-vienne et de la creuse

    Convention collective de la métallurgie des hautes-pyrénées

    Convention collective de la métallurgie de hérault, l'aude et des pyrénées-orientales

    Convention collective de la métallurgie de l'ile-et-vilaine et du morbihan

    Convention collective de la métallurgie de l'indre-et-loire

    Convention collective de la métallurgie de l'indre

    Convention collective de la métallurgie de loir-et-cher

    Convention collective des cadres de la métallurgie

    Convention collective de la métallurgie de l'isère et hautes-alpes

    Convention collective de la métallurgie du jura

    Convention collective de la métallurgie du havre

    Convention collective de la métallurgie de la loire-atlantique

    Convention collective de la métallurgie de la loire

    Convention collective de la métallurgie de loiret

    Convention collective de la métallurgie du lot et garonne

    Convention collective de la métallurgie du maine et loire

    Convention collective de la métallurgie de la manche

    Convention collective de la métallurgie de la marne

    Convention collective de la métallurgie de la martinique

    Convention collective de la métallurgie de mayenne

    Convention collective de la métallurgie de meurthe-et-moselle

    Convention collective de la métallurgie du midi-pyrénées

    Convention collective de la métallurgie de la moselle

    Convention collective de la métallurgie de la nievre

    Convention collective de la métallurgie du nord de dunkerque

    Convention collective de la métallurgie du nord de flandres

    Convention collective de la métallurgie du nord de maubeuge

    Convention collective de la métallurgie du nord valenciennois et cambresis

    Convention collective de la métallurgie de l'oise

    Convention collective de la métallurgie de l'orne

    Convention collective de la métallurgie du pas-de-calais

    Convention collective de la métallurgie du puy-de-dôme et clermont-ferrand

    Convention collective de la métallurgie des pyrénées-atlantiques et du seignanx

    Convention collective de la métallurgie en région parisienne

    Convention collective de la métallurgie du rhône

    Convention collective de la métallurgie de rouen et dieppe

    Convention collective de la métallurgie de la saône-et-loire

    Convention collective de la métallurgie de la sarthe

    Convention collective de la métallurgie de la savoie

    Convention collective de la métallurgie de seine-et-marne

    Convention collective de la métallurgie de la somme

    Convention collective de la métallurgie de la somme

    Convention collective de la métallurgie du thiers

    Convention collective de la métallurgie du var

    Convention collective de la métallurgie du vaucluse

    Convention collective de la métallurgie des vosges

    Convention collective de la métallurgie de l'yonne

    Convention collective des métreurs vérificateurs

    Convention collective de la meunerie

    Convention collective de la miroiterie

    Convention collective des missions locales et paio

    Convention collective de la mutualité

    Convention collective de la navigation de plaisance

    Convention collective de la navigation intérieure

    Convention collective du personnel de la navigation intérieure

    Convention collective du personnel de la navigation libre

    Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    Convention collective du négoce de l'ameublement

    Convention collective du négoce et prestations de services médico-techniques

    Convention collective du nettoyage et manutention sur les aéroports

    Convention collective du notariat

    Convention collective des industries d'oeufs

    Convention collective de l'optique-lunetterie de détail

    Convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social

    Convention collective des organismes de contrôle laitier

    Convention collective de la papeterie (librairie)

    Convention collective des papiers cartons

    Convention collective des Papiers-cartons

    Convention collective des papiers-cartons

    Convention collective des papiers, cartons et celluloses

    Convention collective de la transformation de papiers

    Convention collective des parcs et jardins zoologiques

    Convention collective de la parfumerie esthétique

    Convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé

    Convention collective de la patisserie

    Convention collective du paysagiste

    Convention collective des peintres d'enseignes

    Convention collective du personnel des élevages aquacoles

    Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères

    Convention collective des personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm

    Convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques

    Convention collective du personnels intérimaires

    Convention collective de l'industrie du pétrole

    Convention collective de la pharmaceutique de répartition

    Convention collective des produits pharmaceutique

    Convention collective de l'industrie pharmaceutique

    Convention collective de la pharmacie d'officine

    Convention collective de la plasturgie

    Convention collective de la poissonnerie

    Convention collective de l'élevage, viticulture de l'isère

    Convention collective des pompes funèbres

    Convention collective du portage de presse

    Convention collective des ports de plaisance

    Convention collective des praticiens-conseils de sécurité sociale

    Convention collective de la presse d'information spécialisée

    Convention collective de la presse d'information spécialisée

    Convention collective de la presse et de magazine d'information

    Convention collective de la presse hebdomadaire régionale

    Convention collective de la presse hebdomadaire régionale

    Convention collective de la presse quotidienne régionale de province

    Convention collective des prestataires de services

    Convention collective de la prévention et la sécurité

    Convention collective de la production audiovisuelle

    Convention collective de la production cinématographique

    Convention collective de la production de films d'animation

    Convention collective de la production des papiers et cartons

    Convention collective des engrais

    Convention collective des professions de la photographie

    Convention collective des entreprises de propreté

    Convention collective des propriétaires exploitants de chapiteaux

    Convention collective des prothèsistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

    Convention collective de la publicité directe

    Convention collective de la publicité

    Convention collective de la radiodiffusion

    Convention collective de la récuperation

    Convention collective du régime social des indépendants

    Convention collective des remontées mécaniques

    Convention collective de la reprographie

    Convention collective des réseaux de transports publics

    Convention collective de la restauration de collectivités

    Convention collective de la restauration ferroviaire

    Convention collective de la restauration rapide

    Convention collective de retraite et prévoyance des cadres

    Convention collective du rouissage et teillage du lin

    Convention collective des salariés du particulier employeur

    Convention collective de la sérigraphie

    Convention collective du service à la personne

    Convention collective des services de l'automobile (garagistes et contrôle technique automobile)

    Convention collective de la sidérurgie

    Convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes

    Convention collective des sociétés d'assurances

    Convention collective des sociétés d'autoroutes

    Convention collective des societés financières

    Convention collective du sport

    Convention collective du sport et équipements de loisirs

    Convention collective des sucreries-distilleries et raffineries

    Convention collective des gérants de supermarchés (hypermarchés)

    Convention collective de la syntec

    Convention collective des télécommunications

    Convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques

    Convention collective de la télévision

    Convention collective de l'industrie du textile

    Convention collective des textiles artificiels et synthétiques

    Convention collective des théàtres privés

    Convention collective du thermalisme

    Convention collective des tissus (tapis)

    Convention collective des organismes de tourisme

    Convention collective du tourisme social et familial

    Convention collective de la formation professionnel du transport aérien

    Convention collective du transport aérien

    Convention collective des transports routiers

    Convention collective du travail aérien

    Convention collective du travail mécanique du bois

    Convention collective des travaux publics

    Convention collective des travaux publics de la savoie

    Convention collective de l'industrie des briques

    Convention collective des universités et instituts catholiques de france

    Convention collective des enchères publiques (commissaires-priseurs)

    Convention collective de la fabrication mécanique du verre

    Convention collective du verre tailleurs (décorateurs)

    Convention collective des cabinets de vétérinaires

    Convention collective des vétérinaires praticiens salariés

    Convention collective de la viande

    Convention collective des vins (cidres et jus de fruits)

    Convention collective de l'industrie du vitrail

    Convention collective des voies ferrées d'intérêt local

    Convention collective des vrp



     
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