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    Catégorie: Principal/Fiscal/TVA/Remboursement de crédits TVA

      Demande de remboursement de crédit de TVA     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Si vous désirez bénéficier d'un remboursement de crédit de TVA non imputable, vous pouvez remplir la déclaration n°3519

    loc: fr_FRVersion: PDF Ajouté le: 24 Jan 2003 Téléchargements: 50
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      Remboursement forfaitaire agricole     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    L'imprimé n° 3520 permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée de demander à bénéficier du remboursement forfaitaire.

    loc: fr_FRVersion: PDF Ajouté le: 24 Jan 2003 Téléchargements: 7
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