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    Catégorie: Principal/Gestion et Adminstration/Baux commerciaux

      Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d’envoi du mémoire au locataire     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Mémoire en demande de fixation de loyer avec lettre d’envoi du mémoire au locataire

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 11
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      Mise en demeure de l’article 9     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Mise en demeure de l’article 9: le bailleur peut refuser le renouvellement d'un bail sans être tenu au paiement d'aucunes indémnités.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 10
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      Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 4
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      Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d’une indemnité d’éviction     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d’une indemnité d’éviction : le bailleur met fin au contrat initial et refuse de renouveller le bail , il propose alors une indémnité de compensentation pour le locataire.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 5
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      Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Congé avec refus de renouvellement sans indemnité d’éviction : le propriétaire met fin au bail initial et ne le renouvelle pas.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 4
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      Demandes de déspécialisation     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Demandes de déspécialisation. Par ce document, le locataire du fond de commerce informe son propriétaire de son intention de changer d'activité .

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      Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Assignation en fixation du loyer du bail renouvelé: modèle de lettre définissant les nouvelles conditions en terme de loyer à payer après le renouvellemnt d'un bail.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 5
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      Congé de fin de période triennale de bail commercial     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Congé de fin de période triennale de bail commercial : exemple de lettre que le bailleur doit envoyé au preneur pour une résiliation de periode triennale d'un bail commercial.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 6
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      Congé avec offre de renouvellement     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Congé avec offre de renouvellement: le bailleur met fin au bail initialement passé et donne congé au locataire . Il lui propose cependant le renouvellement du bail à de nouvelles conditions en terme de loyers par exemple.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 5
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      Demande de renouvellement     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Demande de renouvellement d'un bail commercial après la période initial de neuf ans.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 5
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