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 Assemblée générale extraordinaire (AGE) [ Télécharger ] loc: fr_FR 
Description:
Lorsque vous convoquez l'assemblée générale extraordinaire un procès verbal doit être établi. Un modèle de procés est ici mis à votre disposition.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 153
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Rapport du commissaire aux apports d'une SARL [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Rapport du commissaire aux apports d'une SARL. Ce rapport devra indiquer la nature des apports de chaque actionnaire etpour chacun des apports le mode d'évaluaton choisi.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 71
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Actes accomplis pour une société en formation [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Actes accomplis pour le compte d'une société en formation. .Une société peut avoir besoin d'accomplir des actes et ce, bien avant son immatriculation au RCS. Le futur associé est responsables des actes passés jusqu'à l'immatriculation de la société au RCS. Aprés l'iimmatriculation, la responsabilité est reportée sur la société.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 124
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Attestation relative à l'absence de condamnation [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Attestation relative à l'absence de condamnation SARL. Attestation qui doit être rédigé par l'associé lui même et qui est nécéssaire pour l'exécution de certaines responsabilités.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 94
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SARL à capital variable [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
SARL à capital variable - dispositions statutaires particulières. Ce contrat spécifie les clauses statutaire particulières à une SARL à capital variable. Le présent peut être annexé aux statuts.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 151
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Formalités en cas de nomination d'un nouveau gérant [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Récapitulatif des formalités en cas de nomination d'un nouveau gérant. Ce document rappelle les différentes formalités et les diverses pièces à fournir lors de la nomination d'un nouveau gérant dans une SARL.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 54
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Exemple de résolution d'approbation des comptes [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Exemple de résolution d'approbation des comptes d'une SARL. Ce document est réalisé à l'issu de l'assemblée des actionnaires et rend compte des résolutions adoptées lors de l'assemblée.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 60 Evaluation: 1 (1 Vote)
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Justificatif de la saisine au CFE [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Justificatif de la saisine régulière du Centre de Formalités des Entreprises compétent (photocopie de la preuve de l’envoi en LRAR et de la lettre d’accompagnement, ou, le récépissé délivré par le CFE)
loc: fr_FRAjouté le: 13 Fév 2003 Téléchargements: 83
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Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en société anonyme [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de transformation d’une SARL en société anonyme. Rédigé à la fin de l'assemblée des actionnaires, ce procès-verbal contient les résolutions prises par l'ensemble des actionnaires en vue de la transformation d'une SARL EN SA.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 27
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