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    Catégorie: Principal/Gestion et Adminstration/Baux commerciaux

      Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Acquisition de la clause résolutoire, paiement et expulsion : assignation en référé

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 4
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      Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Commandement de payer les loyers commerciaux visant la clause résolutoire. Lettre adressée par un huissier de justice au locataire à la demande du propriétaire afin de lui ordonner le paiement des loyers impayés.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 9
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      Demande en révision de loyer     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Demande en révision de loyer. Cette lettre adressée par le propriétaire au locataire doit être faite par recommandé avec accusé de reception ou par exploit d'huissier.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 4
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      Convention d’occupation précaire     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Convention d’occupation précaire. Cette convention est un accord passé entre le propriétaire et le locataire qui attribue à ce dernier ceratins avantages en matière de loyers au vue de la précarité de sa situation.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 15
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      Bail dérogatoire de deux ans au plus     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Bail dérogatoire de deux ans au plus. Ce document permet de fixer la durée d'un bail sans possible reconduction de ce dernier.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 20
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      Bail commercial de neuf ans     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Bail commercial de neuf ans: modèle de bail commercial d'une durée de neuf ans. Ce document présente les obligation de chacune des parties signant le contrat à savoir le bailleur et le preneur.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 81
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      le loueur en meublé     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    le loueur en meublé

    loc: fr_FRAjouté le: 20 Sep 2004 Téléchargements: 3
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      calculez votre loyer renouvelé     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    calculez votre loyer renouvelé

    loc: fr_FRAjouté le: 20 Sep 2004 Téléchargements: 7
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      comment céder son bail     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    comment céder son bail

    loc: fr_FRAjouté le: 20 Sep 2004 Téléchargements: 7
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      quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    quelles sont les conditions pour bénéficier du droit au renouvellement

    loc: fr_FRAjouté le: 20 Sep 2004 Téléchargements: 2
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