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 Accord de confidentialité [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Accord de confidentialité pour le développement d'un site web Internet. Chaque partie s'engage à utiliser l'information disponible sans que celle-ci ne soit préjudiciable à l'autre entreprise mais également à ne pas la divulguer.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 41
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Contrat d'animation d'un site [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Contrat d'animation d'un site web Internet. Ce Contrat défini les conditions relatives à la maintenance et l'animation de sites web; il définit entre autre les obligations du contractant ainsi que les modalités financières.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 27
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Contrat de commerce électronique [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Contrat de commerce électronique. Le contrat est conclu entre un commerçant et un consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de services à distance.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 May 2003 Téléchargements: 30
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Contrat de conception d’un site web [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Contrat de conception d’un site web. Ce contrat est passé entre deux sociétés et a pour objet de définir les conditions générales et particulières applicables à la conception , au développement et à la réalisation d'un site web.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 May 2003 Téléchargements: 36
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