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Catégorie: Principal/Statuts et juridiques· SA (15) loc: fr_FR
| | · SARL (32) loc: fr_FR
| · SAS (9) loc: fr_FR
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 les BSA [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Les BSA ou Bons de Souscription autonomes sont des droits préférentiels de souscription autonomes. Ils sont la contrepartie du versement d'une prime d'entrée. Il s'agit donc de bons donnant le droit de souscrire ultérieurement à des actions.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 53
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Rapport du commissaire aux comptes [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Rapport du commissaire aux comptes, adressé au dirigeant de la société en transformation et rendant compte de la situation de l'entreprise après sa transformation en société anonyme.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 58
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Pacte conclu entre deux partenaires qui souhaitent limiter leurs engagements réciproques [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Pacte conclu entre deux partenaires qui souhaitent limiter leurs engagements réciproques
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 95
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Certificat de dépôt des fonds [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Certificat de dépôt des fonds. Ce document est réalisée par la banque qui atteste avoir reçu les fonds nécéssaire à la constitution de la société dont elle reconnaît la future existence.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 98 Evaluation: 4 (2 Votes)
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Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce
à une société dans le cadre d’une augmentation de ca [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce à une société dans le cadre d’une augmentation de capital; il s'agit dans ce cas d'un tiers, l' apporteur qui vient enrichir le capital d'une société en mettant à sa disposition un fonds de commerce. IL reçoit en échange des actions de la société. Cet acte doit être rédigé au moment de l'apport.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 41
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Statuts types d’une société en nom collectif [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Statuts types d’une société en nom collectif. Les statuts d'une société sont rédigés au moment de la formation de la société. Les statuts comportent les lois de la société qui permettent de régler les problèmes de gestion courante.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 95 Evaluation: 9 (2 Votes)
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Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique. Le contrat est un élément fondamental de la constitution de la société, il vaut 'élément de référence en cas de désaccord entre les associés.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 57 Evaluation: 9 (1 Vote)
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Modèle indicatif de pacte d'actionnaires [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Lettre d' avertissement à l'assureur d'un prochain changement. Cette lettre doit être adréssée à l'assureur au moment du changement d'adresse et doit comporter la nouvelle adresse ainsi que la date à laquelle le changement prend effet.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 85
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