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Catégorie: Principal/Statuts et juridiques· SA (15) loc: fr_FR
| | · SARL (32) loc: fr_FR
| · SAS (9) loc: fr_FR
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 Exemple de résolution de remplacement d’un gérant [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Exemple de résolution de remplacement d’un gérant. Ce document est adopté par l'ensemble des actionnaires et constitue la passation de pouvoirs entre l'ancien et le nouveau gérant.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 50
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Exemple de résolution de transfert du siège social [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Exemple de résolution de transfert du siège social
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 69
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Lettre de convocation à l’assemblée générale annuelle [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Lettre de convocation à l’assemblée générale annuelle
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 65
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Pouvoir de représentation à l’assemblée générale annuelle [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Pouvoir de représentation à l’assemblée générale annuelle
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 34
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Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’augmentation de capital souscrite par les associ [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire d’augmentation de capital souscrite par les associés. Ce document est rédigé à l'issu de l'assemblée générale extraordinaire et il résume les résolutions acceptées par les actinnaires au cours de l' assemblée.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 52
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Procès-verbal d’assemblée générale [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Procès-verbal d’assemblée générale. Le procés verbal rend compte des décisions qui ont été votés lors de l'assemblée des actionnaires.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 89
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Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale. Lettre adressée par le président de la société à tous les actionnaires en vue de les convoquer à une assemblée générale. Ce document doit porter la date, le lieu et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour qui sera débatu.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 58
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Contrat d’apport d’un fonds de commerce [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Contrat d’apport d’un fonds de commerce. L'apporteur donne à l'usage de l'entreprise un fond de commerce, laquelle accepte cet apport. EN contrepartie de cet apport, l'apporteur recevra un nombre d'actions de l'entreprise défini par les deux parties.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 26
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Contrat d’apport de biens en nature (autre qu’un fonds de commerce) [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Contrat d’apport de biens en nature (autre qu’un fonds de commerce). Ce contrat précise la nature des biens apportés par un tiers à la société en formation. Cet apport est rémunéré par l'attribution de parts sociales de la société.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 76
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