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    Catégorie: Principal/Formalités de création
    · Au CFE (5) loc: fr_FR
    		    

      Lettre Annonce légale     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    La lettre d'Annonce légale est obligatoire pour toutes création de société avant votre passage au CFE

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 341
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      Lettre Assedic     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Demande d'information auprès de l'ASSEDIC sur votre statut et vos droits.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 252
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      Demande de maintien de la couverture sociale     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Demande de maintien de la couverture sociale pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RMI créateurs d'entreprise.

    loc: fr_FRVersion: PDF Ajouté le: 24 Jan 2003 Téléchargements: 238
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      Avertir son assureur du siège au domicile     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 24 Jan 2003 Téléchargements: 126
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      Procuration pour effectuer les formalités     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Pouvoir du nouveau gérant s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2

    loc: fr_FRAjouté le: 13 Fév 2003 Téléchargements: 110
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      Justificatif de domicile     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Déclaration sur l'honneur Justificatif de domicile

    loc: fr_FRAjouté le: 13 Fév 2003 Téléchargements: 164 Evaluation: 9 (2 Votes)
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      Publicité de l’acte de vente dans un journal d’annonces légales     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Publicité de l’acte de vente dans un journal d’annonces légales

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 71
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      Domicilier provisoirement sa société chez soi     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Domicilier provisoirement sa société chez soi

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 155
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      Déclarer son existence     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Déclarer son existence- Dés que l'on demarre une société, il faut que les statuts soient enregistrés à la recette des impôts et ce, dans un délai d'un mois à compter de la date d'immatriculation de la société. Même si l'envoi de cette lettre reste facultatif il est toutefois fortement recommandé.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 222
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