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 Grille d'analyse [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Grille d'analyse d'une entreprise à céder. Ce document permet d'apprécier la qualité du projet et ses chances de réussir.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 26 Jan 2003 Téléchargements: 80
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Reprise pour vendre et droit de préemption [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Reprise pour vendre et droit de préemption.Lorsque le congé est donné sur la décision de vendre le logement, il doit comporter le prix et les conditions de la vente projetée.. Le congé vaut offre de vente pour le locataire. Cette offre est valable pendant deux mois.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 6
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Acte de vente de fonds de commerce [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Acte de vente de fonds de commerce. Ce document intervient lors de la vente d'un fonds de commerce, il définit les différentes clauses de vente comme le prix et les obligations de chaque parties.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 61 Evaluation: 8 (1 Vote)
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Formalités de clôture de la liquidation amiable [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Formalités de clôture de la liquidation amiable: ce document permet de visualiser les différentes formalités à accomplir pour réaliser la clôture de la liquidation à l'amiable.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 17
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Avis de dissolution à publier dans un journal d’annonces légales [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Avis de dissolution à publier dans un journal d’annonces légales. La dissolution d'une société doit être publiée dans un journal à annonce légale afin d'en informer les tiers.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 6
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Acte de cession de parts [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Acte de cession de parts. Ce document est rédigé lors de la vente d'actions d'une société. Il précise la nature et le prix de la cession.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 40
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Projet de cession de parts [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Projet de cession de parts. Cette lettre est l'engagement d'un actionnaire de la société à vendre à un tiers ses actions de la société et ne constitue en aucun cas l'acte de cession lui même.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 12
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Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de dissolution anticipée
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 15
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Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation. Ce document récapitule les decisions ainsi que les formalités à accomplir lors de la dissolution ou la liquidation d'une société.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 16
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Formalités de dissolution anticipée [ Télécharger ] loc: fr_FR
Description:
Formalités de dissolution anticipée d'une société. Ce document résume les différents documents à fournir en cas de la dissolution anticipée d'une société.
loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 22 Mai 2003 Téléchargements: 11
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