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      Harcèlement moral - Attestation de témoin     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Harcèlement moral - Attestation de témoin. Cette attestation esr rédigé par un tiers en faveur de la victime. Elle constitue une preuve très importants dans la procédure car l'harcèlement moral est très difficile à prouver.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 15 Evaluation: 10.0 (1 Vote)
    Catégorie: Sociale et Embauches/Sociale et Embauches
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      Déclaration de création d'une entreprise Comm     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Commerçants, artisans, batellerie : Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique - Commerce, métiers, batellerie. (Formulaire P0 CMB)

    loc: fr_FRVersion: PDF Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 544 Evaluation: 10.0 (2 Votes)
    Catégorie: Formalités de création/Formalités de création
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      Le pacte d'actionnaires     [ Télécharger ] loc: fr_FR Populaires
    Description:
    Le pacte d'actionnaires

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 21 Jan 2003 Téléchargements: 277 Evaluation: 10.0 (1 Vote)
    Catégorie: Statuts et juridiques/Statuts et juridiques
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      Contrat de soutien informatique     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Contrat de soutien informatique. Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de matériel et prestations informatiques par le centre de soutien au bénéfice du client en cas de panne.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 29 Evaluation: 10.0 (1 Vote)
    Catégorie: Marketing et Ventes/Informatique et internet/Informatique et internet
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      Statuts d'une SASU     [ Télécharger ] loc: fr_FR
    Description:
    Statuts d'une SASU . Les statuts sont rédigés au moment de la constitution de la société et régissent le fonctionnement de la société. Dans l'absence des statuts, c'est le code de commerce qui est appliqué.

    loc: fr_FRVersion: Word Ajouté le: 25 Jan 2003 Téléchargements: 30 Evaluation: 10.0 (2 Votes)
    Catégorie: Statuts et juridiques/SAS/SAS
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