Formulaires pour les particuliers, les PME et les indépendants

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Guichets formulaires sur les sites publics

• Agriculture, pêche
• Architecture, archéologie
• Apprentissage
• Armée
• Armes, munitions
• Associations : demande de subvention
  (accès au Cerfa n°12156*02 qui inclut le modèle de compte rendu financier)
• Armée
• Arts plastiques
• Assurance maladie
• Bien culturel : certificat, autorisation de sortie, sortie d’un trésor national
• Carte d’identité et passeport
  (attention : ces formulaires sont des spécimens)
• Carte professionnelle
• Centres de vacances
• Chien dangereux
• Conservation des hypothèques
• Création, modification, cessation d’activité
  (formulaires M0, M2, M3, M4, etc. et P0, P2, P4, etc.)
• Douanes et droits indirects
• Education nationale, enseignement supérieur, recherche
• Emploi, travail
• Etrangers
• Film, production et diffusion
• Immatriculation, carte grise
• Impôts
• Justice
• Marchés publics
• Musique, danse, théâtre
• Personnes handicapées
• Publicité foncière
• Santé
• Social
• Transports, logement, équipement

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Date de mise à jour : février 2008