Actualités
législatives et règlementaires
Le décret n° 2005-77 du 01 février 2005 publié
au Journal Officiel du 02 février 2005 prévoit de
nouvelles mentions devant être déclarées au
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par les
chefs d’entreprise.
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législative et règlementaire sélectionnée
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L'info du jour
Un commerçant doit demander son immatriculation au plus tard dans le délai de quinze jours à compter de la date du début de son activité commerciale. L'immatriculation peut également être demandée dans le mois qui précède la date déclarée du début de l'activité commerciale.
Les études du greffe
L'atlas
économique de Paris 2006 
Cartographie des entreprises parisiennes, créneaux porteurs,
observatoire des SARL
Les
ressortissants étrangers au service de l'économie
parisienne 
Les entreprises dirigées par des ressortissants brésiliens,
novembre 2005 |